Intervention de Éric Woerth

Je n'ai pas envie de priver l'État d'une recette quelconque, je pense tout simplement qu'il y a des impôts pour cela, plutôt que de détourner la raison d'être d'une taxe de cette nature. La TOCE a été créée pour pallier le manque de ressources publicitaires ; je conçois que France Télévisions doit sûrement faire des efforts, mais que l'État ne peut pas tout lui demander. Et lorsque l'État s'octroie une somme bien supérieure à celle du plafond, cela pose un problème de principe.