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Intervention de Lise Magnier

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet amendement propose de sanctuariser l'engagement du Gouvernement sur la ponction unique opérée sur les CCI ; l'occasion vous est ainsi offerte de l'écrire noir sur blanc.

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