Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, l'antisémitisme doit évidemment être combattu par tous les moyens. Les propositions fortes que vous formulez dans votre rapport y contribuent pleinement.

Vous l'avez rappelé, internet et les réseaux sociaux sont devenus des lieux de promotion de cette idéologie répugnante. Il nous faut donc faciliter les procédures de signalement et lutter résolument contre la réapparition des contenus haineux sur des sites miroirs. Pour y parvenir, je crois nécessaire, comme vous, d'adapter nos textes.

S'agissant du délai de retrait des contenus haineux, une expérimentation lancée par le Gouvernement avec Facebook est en cours. Nous l'évaluerons ensemble pour trouver la réponse la plus adaptée au problème que vous soulevez. Monsieur le Premier ministre y a fait allusion à l'instant.

Par ailleurs, deux de vos préconisations vont entrer en vigueur grâce à la loi que l'Assemblée nationale a votée la nuit dernière. D'une part, nous allons permettre aux victimes de porter plainte en ligne – c'est un élément essentiel. D'autre part, les parquets pourront désormais recourir à la procédure de l'ordonnance pénale, qui nous permettra de réprimer plus rapidement les diffamations et injures à caractère raciste et antisémite.

Je souhaite également que les parquets puissent se mobiliser au mieux en utilisant les moyens juridiques existants. J'ai ainsi demandé en novembre 2018 que soient publiées les décisions de justice réprimant les injures et actes antisémites. Par ailleurs, je vais très prochainement faire diffuser une nouvelle circulaire aux parquets afin que ceux-ci emploient plus fréquemment la procédure du référé civil, que l'on sait très pertinente et très utile pour mettre fin à ces publications sur internet.

Je n'ai – nous n'avons – qu'un seul objectif : faire respecter l'article 1er de notre Constitution, aux termes duquel la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».