Intervention de Xavier Paluszkiewicz

L'excellent discours du Président de la République prononcé à la Sorbonne le 26 septembre dernier nous invite à nous interroger, et sacrément !

En effet, penser à refonder l'Europe assoit l'idée que nous devons repenser le budget qui lui est attribué. Certes, nous devons bel et bien parler de projet, mais assurément, également de budget.

La contribution de la France au budget de l'Union européenne n'est pas examinée en seconde partie du projet de loi de finances comme les autres crédits, mais en première partie puisqu'il s'agit d'un prélèvement sur recettes. Du coup, cette contribution ne fait pas l'objet d'un examen en commission élargie. Pourtant si le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne était une mission, celle-ci ne serait pas moins que la quatrième plus importante, après l'enseignement scolaire, la défense, la recherche et l'enseignement supérieur, ce qui n'est pas rien.

Le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne prévu pour 2018 s'élève à 20,2 milliards d'euros, contre 17,9 milliards d'euros en 2017, soit une hausse de 2,3 milliards d'euros. Cette hausse, qui n'a rien d'anormal, s'explique par le fait que le budget de l'Union européenne repose sur un cadre financier pluriannuel allant de 2014 à 2020.

Or, la mise en oeuvre des programmes structurels et des programmes d'investissement atteindra sa vitesse de croisière en 2018, après un démarrage lent au cours des premières années. Le montant du prélèvement sur recettes en 2018 se rapproche de la moyenne des dix dernières années : environ 19,4 milliards d'euros.

Il est par ailleurs très important d'avoir présent à l'esprit que le montant que nous allons voter est évaluatif : à la différence des dépenses votées en seconde partie, il ne s'agit pas d'un plafond. Des révisions à la hausse ou à la baisse au cours d'une même année sont donc possibles.

C'est pourquoi, et c'est une nouveauté par rapport à l'année dernière sur laquelle je souhaite insister, je me félicite que le prélèvement sur recettes ne soit plus intégré dans la norme des dépenses de l'État, dite « zéro valeur ». Auparavant, lorsque le prélèvement sur recettes diminuait, cela pouvait concourir à tenir la norme ; à l'inverse, lorsqu'il augmentait, cela compliquait l'exécution de la norme de dépenses. Cela n'était pas logique, puisque le montant du prélèvement sur recettes n'était pas pilotable d'une année sur l'autre alors qu'il dépend du rythme d'exécution de son budget par l'Union européenne.

Désormais, et il faut s'en réjouir, le prélèvement sur recettes ne sera plus inscrit dans la nouvelle norme de dépenses, renommée pilotable et prévue par l'article 8 du projet de loi de programmation. Il fera toutefois partie, et c'est bien normal, d'un simple objectif – et non pas d'une norme – de dépenses totales de l'État, ce qui, je le rappelle, est très important.

Pour le moment, la Commission européenne a présenté un projet de budget pour 2018 qui s'élève à 160 milliards d'euros en crédits d'engagement. Cela peut sembler beaucoup – je l'ai déjà dit lors de mon intervention lors de la séance des questions au Gouvernement – mais c'est en réalité très peu puisque ce budget, à l'échelle de l'Europe, ne représente qu'environ 1 % du PIB.

Un débat particulier aura lieu le lundi 23 octobre prochain dans l'hémicycle ; pour ma part, je défendrai l'idée qu'il ne peut y avoir de réelle ambition européenne sans un budget redimensionné. Dans cette attente, je vous invite bien évidemment à adopter cet article 27.