Intervention de Didier Guillaume

Durant la période qui nous sépare de cette date, je puis vous dire, monsieur le député, qu'aucune nouvelle licence ne sera accordée.

Quant à votre deuxième question, sur la mise en oeuvre des dispositions de ce règlement dans les eaux territoriales françaises, la France s'y est toujours opposée : c'est la raison pour laquelle dès que le règlement entrera en application, elle sera proactive et essaiera de devancer la date de son entrée en vigueur en vue d'interdire la pêche électrique dans ces mêmes eaux.