Intervention de Frédéric Reiss

Lors du débat, le groupe LR a su être constructif, non seulement sur la présence des drapeaux français et européen ou des paroles de La Marseillaise dans les salles de classe, même s'il a fallu procéder à une deuxième délibération, mais aussi sur la sanction du harcèlement scolaire, la création des EPLEI – établissements publics locaux d'enseignement international – , la concrétisation de l'école du socle ou le pré-recrutement d'assistants d'éducation.

Les députés qui espéraient une meilleure prise en compte des langues régionales sont restés sur leur faim. Après de longs débats infructueux, une avancée pourrait intervenir au terme du parcours parlementaire de ce texte. Acceptons-en l'augure.

II n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, que le groupe LR, en plus de la scolarité obligatoire à 3 ans, s'inquiète de l'indépendance de l'évaluation du système scolaire. Notre inquiétude est partagée non seulement par les parlementaires de l'opposition mais aussi par les principales fédérations de parents d'élèves et de nombreux syndicats d'enseignants.

Pour permettre au système scolaire de progresser, tous les pays de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques – évaluent leur école avec des équipes universitaires et des agences totalement indépendantes du ministère. Chez nous, c'est là que le bât blesse.

En effet, la nouvelle composition du Conseil d'évaluation de l'école ne laisse planer aucun doute : cette instance sera sous tutelle du ministre, qui en désignera six membres, alors qu'elle comprendra en outre quatre représentants du ministère. Les quatre parlementaires qui y siégeront n'auront pas la partie facile.

Comme l'a relevé la Cour des comptes, l'indépendance de l'évaluation est absolument nécessaire. Dans ses travaux, le CNESCO – Conseil national d'évaluation du système scolaire – aurait-il appuyé là où ça fait mal ?