Intervention de Frédéric Reiss

Le dernier point de divergence est la future organisation par ordonnance des rectorats. Monsieur le ministre, vous avez fait amende honorable au cours de la discussion. Vous avez vanté les mérites de la proximité, affirmé votre volonté de défendre l'école rurale, valorisé les DASEN – directeurs académiques des services de l'éducation nationale – , mais l'article 17 est resté dans sa rédaction initiale.

Les services rectoraux ne bougeront peut-être pas, mais les marges de manoeuvre des trente recteurs actuels dépendront d'un super-recteur de grande région. Pourquoi ? Pour respecter une réforme des régions bricolée et une loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – dont personne ne voulait. Ce n'est pas très cohérent. Même le Président de la République semble l'avoir compris lors du grand débat.

Monsieur le ministre, nous avons oeuvré activement pour l'école inclusive, qui est arrivée bien tardivement par amendement gouvernemental, car nous voulons le meilleur pour tous les élèves, mais nous ne soutiendrons pas ce projet de loi, où la prise en charge de la petite enfance, la formation des enseignants et l'évaluation du système scolaire n'obtiennent que des réponses inadaptées, incomplètes, voire contradictoires. C'est pourquoi, dans sa majorité, le groupe LR votera contre.