Intervention de Nadia Essayan

Nous voici arrivés au bout de la première étape du parcours législatif du projet de loi pour une école de la confiance. Nos débats en commission et en séance ont été longs et fructueux. Ils ont porté, au fil des 1 500 amendements examinés, sur des sujets divers, parfois éloignés du texte, mais qui témoignent de ce que l'école demeure encore et toujours, dans notre pays, dans notre République, un enjeu qui passionne sur tous les bancs de cet hémicycle. On ne peut pas traiter ce sujet à la légère, tant il revêt une importance particulière pour les Français, dans leur vie quotidienne comme pour leur devenir. Cela a été rappelé à maintes reprises tout au long de nos échanges : nous chérissons et devons prendre soin de notre école, condition presque unique pour que se réalise la promesse républicaine et s'épanouisse notre devise – liberté, égalité, fraternité.

L'affirmer n'est pas se payer de pots mais constater que bien des maux dont souffre notre société peuvent être dépassés si nous sommes capables d'investir dans notre école et de valoriser l'apprentissage, la connaissance et l'effort. Telle est l'action que nous menons avec détermination depuis le début du quinquennat pour enrayer la spirale du déclassement et lutter contre le déterminisme social en consacrant des moyens aux plus défavorisés de notre société.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des mesures adoptées depuis vingt mois, dont vous êtes l'initiateur, monsieur le ministre, si ce n'est pour rappeler que le projet de loi s'inscrit bel et bien dans le sillon que vous tracez depuis le début de notre mandat.

La mesure la plus importante contient en elle seule toute une symbolique qui parle à nos concitoyens. Elle est simple, nette et efficace : il s'agit de l'instruction obligatoire à 3 ans. Bien sûr, elle crée des problèmes pratiques, que nous avons signalés. Elle pose aussi la question des moyens, notamment ceux à la disposition des communes, mais il s'agit avant tout d'une mesure républicaine d'égalité des chances. Nous nous accordons tous pour dire que, plus un enfant commence à apprendre tôt, plus grandes seront ses chances de réussir dans l'avenir. Par cette mesure et par l'amendement du Gouvernement voté en séance qui prévoit une obligation de formation entre 16 et 18 ans, nous voyons bien l'effort consenti par la nation pour donner à nos enfants et à nos jeunes la capacité de devenir des hommes et des femmes maîtres de leur destinée.

Le texte comporte en outre d'autres dispositions qui portent sur le principe d'égalité républicaine. Je pense notamment à l'article 7, qui crée un rectorat de plein exercice à Mayotte, département de la République qui a besoin d'un soutien particulier de la communauté nationale. D'autres visent à faire progresser le système éducatif dans son ensemble, comme la réforme de la formation des enseignants, dont nous connaissons tous l'importance cruciale, la création d'un Conseil d'évaluation de l'école ou encore le recours plus poussé à l'expérimentation. Nous soutenons ces dispositions, car elles nous semblent gage d'efficacité, comme l'est aussi la mesure relative à l'école des savoirs fondamentaux. De même, nous sommes heureux de voir progresser la médecine scolaire pour les enfants, mais aussi pour les enseignants.

Nous avons exprimé nos réserves sur le redécoupage des rectorats, mais vos réponses nous ont rassurés quant à votre engagement à ce que la nécessaire rationalisation ne s'effectue pas au détriment de la demande de proximité, qui nous paraît essentielle.

Nous resterons aussi attentifs à ce que les établissements publics d'enseignement international bénéficient à tous, en s'implantant partout sur tout le territoire, ce qui permettra une montée en gamme de l'ensemble des établissements.

Enfin, malgré les quelques avancées obtenues en séance sur ce point, nous redisons ici notre inquiétude devant l'inégalité de traitement des communes qui pourrait résulter du dispositif de compensation prévu dans le texte. Nous espérons que le processus législatif permettra de rectifier le tir.