Intervention de Bertrand Pancher

Outre la gouvernance, qui échappera vraisemblablement aux universités, le projet de loi ne fait pas mention, pour l'instant, du contenu des formations. Il faudra s'y pencher à l'avenir.

Enfin, sommes-nous favorables au renforcement de l'école inclusive ? Évidemment. Nous sommes heureux qu'un nouveau chapitre soit intégré à ce propos au sein du texte. Pourtant, si nous sommes conscients des avancées permises, notamment concernant les contrats des AESH, nous déplorons la méthode. Le texte initial ne faisait aucune mention des élèves en situation de handicap. Il a fallu attendre la séance publique et un amendement du Gouvernement pour que soit finalement introduite la notion d'école inclusive dans le projet de loi. La question de la création de pôles inclusifs d'accompagnement localisés, privilégiant un accompagnement mutualisé, pas toujours adapté, au détriment d'un accompagnement individualisé, est sujet à controverses. Nous sommes conscients des moyens restreints en la matière. Nous sommes lucides, monsieur le ministre, sur les efforts réalisés, mais cela ne justifie pas le manque de concertation et d'évaluation dont le Gouvernement a fait preuve sur ce sujet.

Enfin, monsieur le ministre, nous souhaiterions tout de même souligner notre satisfaction à la formulation de certaines réponses apportées lors des derniers débats. Nous exprimions des inquiétudes quant aux établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, relayées par mon collègue M'jid El Guerrab, ou encore quant aux établissements enseignant les langues régionales.

Monsieur le ministre, en dépit des avancées, ce texte n'est pas parfait et vos réponses n'ont pas suffi à lever tous nos doutes. Je pense plus particulièrement au découpage académique du territoire par ordonnance, auquel nous sommes opposés. Nous devons nous concentrer sur ce sujet. Je pense également à votre engagement concernant les établissements enseignant les langues régionales, même si le chemin est encore long sur ce dernier point. Nous y serons particulièrement attentifs lors de la lecture au Sénat. Nous craignons la fermeture des écoles sur nos territoires ruraux ; la confiance en l'institution scolaire passe par un moratoire sur ces fermetures sur les territoires les plus isolés.

Pour toutes ces raisons, bien que nous partagions la double ambition du projet de loi – justice sociale et élévation du niveau général des élèves – , la majorité du groupe Liberté et territoires s'abstiendra sur ce texte, dans l'attente de son évolution, bien sûr.