Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La proposition de loi qui nous est soumise ce soir ne peut que recevoir l'assentiment des membres du groupe Libertés et territoires.

La mort subite, cela a été dit, représente de 40 000 à 50 000 décès par an, à la suite d'un arrêt cardiaque inopiné : autant dire que l'enjeu de santé publique est clairement identifié.

Il est vrai qu'au sein de notre population, rares sont les personnes préparées et sensibilisées aux premiers gestes qui sauvent. Nous sommes ainsi très en retard par rapport à d'autres pays européens, scandinaves notamment. Le rapport Pelloux-Faure, remis le 20 avril 2017 à la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes, a ainsi souligné que « Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde ».

Comme vous l'énonciez, monsieur le rapporteur, les chiffres sont criants : 7 % de taux de survie en France, contre 20 % de taux de survie dans les pays nordiques, alors que, dans 70 % des cas d'arrêt cardiaques, un témoin est présent. Sans l'ombre d'un doute, les Nordiques sont mieux préparés que les nôtres.

Il y a quelque chose à faire car, dans ce domaine, nous savons bien que, comme on le dit d'une manière un peu triviale, chaque minute compte. Nous espérons donc que, sur le long terme, cette proposition de loi contribuera à sauver des vies, notamment celles de proches.

Nous disons donc oui à la création du statut de citoyen sauveteur, si cela peut contribuer à protéger le citoyen qui sauve une vie et à éviter toute responsabilité civile trop lourde pour un préjudice causé. Bien évidemment, et le texte le précise bien, ce statut ne doit pas protéger le citoyen en cas de faute lourde ou d'intention prouvée. C'est pourquoi la transposition que vous faites en droit français des Good Samaritan laws, ou lois du bon Samaritain, qui existe depuis plusieurs années aux États-Unis, en Allemagne ou en Finlande, est la bienvenue.

À l'évidence, la création d'un tel statut de citoyen sauveteur doit s'accompagner d'une sensibilisation de l'ensemble de la population aux gestes qui sauvent, et ce, dès le plus jeune âge. Alors, certes, de nombreuses journées scolaires sont consacrées à nombreux thèmes plus importants les uns que les autres, mais il est évident que celle-ci doit avoir lieu.

Contrairement à d'autres initiatives législatives de cette majorité parlementaire – comme l'interdiction de l'usage du téléphone portable à l'école – , ce texte ne défraie pas la chronique. L'actualité est chargée, il est vrai, et le thème n'est peut-être pas assez vendeur ou polémique. Nous ne pouvons que le regretter, car cela aurait contribué à faire prendre conscience à la population, comme nous l'appelons de nos voeux, de l'importance qu'il peut y avoir à connaître ces gestes qui peuvent sauver.

Mais si, comme vous l'envisagez dans vos prévisions, on parvient à doubler le taux de survie, en le portant de 7 % à 12 %, voire 15 %, et ainsi à sauver 3 000 vies – l'équivalent de l'ensemble des morts d'accidents de la route sur une année – , n'hésitons pas !

Toutefois, il est légitime de s'interroger sur l'ampleur et l'ambition du texte par rapport au problème soulevée et aux réponses qui y sont apportées. Au regard des enjeux de santé publique et de société, n'aurait-on pas pu étendre ce statut de citoyen sauveteur à d'autres cas d'intervention, comme l'épilepsie ou les AVC, les accidents vasculaires cérébraux ?

Certes, on peut en débattre, mais votre proposition de loi nous paraît répondre à un enjeu de société bien identifié et à une problématique de santé publique réelle.

Pour ces raisons, notre groupe votera favorablement sur ce texte.