Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Yves Daniel

Les modalités de mise en oeuvre, notamment le rythme des remises à niveau, seront définies par décret.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact