Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je comprends bien votre demande de précision, ma chère collègue. Soyons clairs, cependant : il s'agit, dans cet article, d'offrir une protection à la personne qui intervient auprès de la victime d'un arrêt cardiaque. Je ne crois pas utile d'y ajouter une précision concernant les personnes en situation de handicap qui feraient intervenir un tiers, car leur responsabilité ne sera pas engagée dans l'hypothèse d'une intervention de ce type.

L'amendement comporte, en outre, un risque de confusion et de dilution de la chaîne de responsabilités qui serait contraire à l'objectif visé. En effet, la mention pourrait également s'appliquer à une personne valide qui, au lieu d'intervenir alors qu'elle l'aurait dû, se serait contentée de donner des ordres à un tiers qu'elle aurait fait intervenir. C'est bien celui qui pratique les gestes qui est ici visé.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.