Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Laurent Nuñez

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Même avis. La rédaction de l'amendement paraît trop large et dépasse, de ce fait, l'intention de ses auteurs.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact