Intervention de Jean-Charles Colas-Roy
Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 21h30
Citoyen sauveteur — Article 1er
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On protège ici le citoyen sauveteur qui intervient bénévolement et de bonne foi ; l'article le dit. Mais il est important de prévoir des garde-fous pour se prémunir des conséquences des actes de quelqu'un qui ferait intentionnellement n'importe quoi, commettant ainsi une faute lourde – notion ancienne dont il est possible de dégager de la jurisprudence une définition précise. On ne saurait donc supprimer la notion de faute lourde sans porter un grave préjudice aux éventuelles victimes.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
