Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

La présente proposition de loi doit permettre de poser les fondements d'une formation en continu aux gestes qui sauvent, réalisée durant le temps scolaire, et au-delà, d'assurer le maintien des acquis. Cependant, il apparaît nécessaire de proposer d'autres mesures si nous souhaitons atteindre l'objectif ambitieux de rendre 80 % de la population capable de pratiquer les gestes qui sauvent.

En matière de secourisme, le code du travail prévoit déjà l'obligation de la présence d'un salarié sauveteur secouriste du travail – SST – « dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux » et « dans chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux ». Cette présence doit être assurée pour chaque tranche horaire et, dans le cas où les travaux sont effectués dans plusieurs sites éloignés, à l'intérieur de chacun d'entre eux.

Alors que l'Institut national de recherche et de sécurité estime entre 10 % et 15 % le pourcentage optimal de salariés SST, le code du travail recommande quant à lui à toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés, de prévoir au moins un SST dans chacun de ses sites. Le Rapport Pelloux-Faure sur « la formation aux gestes qui sauvent » a préconisé en 2017 de faire de cette recommandation une obligation. L'amendement reprend cette proposition, en limitant néanmoins sa portée aux sites employant vingt travailleurs au moins.