Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Madame la secrétaire d'État, il semble que certaines caisses régionales d'assurance maladie refusent de rembourser des soins en faveur d'enfants porteurs de handicap, pris en charge par des centres d'action médico-sociale précoce. Ces centres jouent un rôle fondamental dans le dépistage et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges ; mais parce qu'ils sont débordés, ils adressent parfois des familles à des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes ou des orthophonistes libéraux pour éviter des délais d'attente trop longs ou parce qu'ils sont plus près.

Les articles L. 2132-4 et suivants du code de la santé publique autorisent les centres à avoir recours au secteur libéral sous certaines conditions. Ces familles ne devraient donc pas se voir refuser le remboursement de soins indispensables, car la gestion du handicap ne doit pas être une question de moyens.

Pourriez-vous adresser des instructions aux caisses régionales d'assurance maladie par voie réglementaire afin qu'elles soient plus souples dans l'interprétation de ces dispositions législatives ?