Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 21h30
Citoyen sauveteur — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable car, même si l'intention est louable, cet amendement n'a pas de rapport direct avec l'objet de la proposition de loi.

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