Intervention de Ramlati Ali

Madame la secrétaire d'État, j'ai été alertée par des parents d'élèves concernant le refus quasi systématique par le médecin scolaire de mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves qui, en compensant leur handicap par leurs efforts personnels, obtiennent des résultats honorables. La position officielle de certains médecins scolaires pour s'opposer, par exemple, à un tiers temps supplémentaire lors des examens, dispositif peu coûteux, est la suivante : seuls les élèves en situation d'échec ont le droit de bénéficier de ces mesures d'accompagnement.

Quels seraient les résultats de ces élèves handicapés s'ils avaient pu bénéficier d'un léger aménagement ? Ils sont, de fait, véritablement désavantagés lorsqu'ils cherchent à intégrer des filières sélectives puisqu'ils ne sont jugés que sur leurs résultats. Que comptez-vous faire pour rétablir l'égalité des chances de ses élèves dont le handicap réel est trop léger pour être reconnu par les MDPH, mais qui les pénalise au quotidien, surtout quand l'institution refuse de les aider avec des dispositifs qui leur sont théoriquement ouverts ? Un rappel du principe de l'ouverture des PAP à tous les élèves vivant une situation de handicap, quel qu'il soit, et non seulement à ceux qui se trouvent en situation d'échec, ne serait-il pas le bienvenu ?