Intervention de Sophie Cluzel

Madame Buffet, que faisons-nous d'ici à la tenue des JO ? La ministre des sports est totalement résolue à travailler sur le sport pour tous, notamment à l'école. Une convention sera signée avec le ministre de l'éducation nationale pour développer le sport à l'école et, en particulier, la pratique par les enfants en situation de handicap : bien souvent, les professeurs de sport sont démunis face à eux, et ces enfants se retrouvent sur la touche avec le chronomètre… Beaucoup trop de dispenses sont aussi accordées malgré le véritable enjeu de santé.

Une grande enquête est en cours dans les établissements médico-sociaux sur l'état des pratiques sportives. Le sport doit être partie intégrante du projet d'établissement, et notamment du projet d'accueil individualisé au sein des établissements spécialisés.

Nous effectuons aussi un travail en commun avec la fédération française de handisport et avec celle du sport adapté pour favoriser la pratique sportive, les aider à développer le nombre de licenciés et à travailler sur la formation de leurs animateurs spécialisés. Il faut également agir directement auprès des personnes en situation de handicap pour lever l'autocensure à la pratique sportive.

Madame Racon-Bouzon, les centres d'action médico-sociale précoce accueillent des enfants de 0 à 6 ans avec tous types de handicap, sans besoin de notification aux MDPH. Cette prise en charge précoce est essentielle. J'ai reçu cette semaine les représentants de l'association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce, avec lesquels j'ai évoqué les sujets que vous avez abordés. Nous soutenons d'ailleurs une grande campagne, intitulée « Agir tôt », qui se déroulera en 2018, afin de sensibiliser au dépistage et la prise en charge précoce, ce qui permettra, en particulier, d'éviter les surhandicaps.

Les prises en charge complémentaires sont aujourd'hui possibles. Les textes existent, et nous relancerons la Caisse nationale d'assurance maladie pour qu'ils soient appliqués sur les différents territoires. Une véritable avancée a eu lieu en matière de prise en charge des transports pour le déplacement des familles, mais il a fallu attendre longtemps. Un gros effort d'équité entre les territoires reste à faire au niveau des prises en charge dites complémentaires ou des doubles prises en charge.

Monsieur Berta, l'éducation nationale a consenti un véritable effort en transformant des contrats aidés en contrats AESH, avec 8 000 postes supplémentaires. Un cadencement de transformation pour professionnaliser l'accompagnement est en place, et nous menons une réflexion avec le ministre de l'éducation nationale pour amplifier cette professionnalisation. Nous réfléchissons aussi de façon plus large pour que les accompagnants « traversent les murs ». Il faut en effet éviter les ruptures d'accompagnement entre l'école, le centre de loisirs et l'activité sportive, par exemple. Le besoin soutenu de compagnie et d'accompagnement de certains enfants handicapés se fait sentir aussi lorsqu'ils sortent de la classe et qu'ils participent à des activités péri et extrascolaires. Cela dit, nous ne partons pas de rien. Beaucoup de choses ont été écrites sur ce sujet. Je pense en particulier au rapport remis en 2013 par le groupe de travail interministériel présidé par Mme Pénélope Komitès. Nous devons travailler avec les collectivités localement, et éviter les ruptures de parcours et d'accompagnement. Il nous faut raisonner en besoin global.

Afin d'outiller correctement les enseignants, nous travaillons aussi sur la formation et sur les personnes-ressources. Nous devons résoudre un problème d'information : les enseignants doivent savoir où trouver les ressources spécialisées et les personnes qui les aideront à travailler sur les adaptations pédagogiques. Cela concourra sans doute à diminuer le besoin en accompagnants. Charles Gardou parle de travailler les « plans inclinés » du savoir : sans doute l'aide humaine peut-elle être compensée par un « plan incliné » qui permette les apprentissages adaptés.

Évidemment, il nous faut aussi valoriser les validations d'acquis d'expérience car les accompagnants ont souvent acquis au fil des années une solide expérience pratique sans avoir accès au diplôme. Il faut jouer sur ce levier pour une montée en qualification.

Monsieur Bournazel, les Jeux olympiques et paralympiques nous permettront de booster l'accessibilité, mais là encore, nous ne partons pas de rien ; beaucoup a déjà été fait, notamment pour les bus en Île-de-France. Un très grand nombre de lignes sont désormais accessibles. Dans ce domaine, il faut aussi améliorer l'information dont disposent nos concitoyens. Nous travaillons avec Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, sur le sujet, mais aussi avec le secrétariat d'État chargé du numérique afin de recenser les applications qui fournissent des informations sur l'accessibilité des transports.

Les lignes de métro 17 et 18 sont l'objet de nos préoccupations. Nous tenons surtout à tracer le chemin des parcours possibles : il y a encore trop de ruptures parce que le déplacement n'est pas pensé en cheminement. En tout cas, nous sommes particulièrement vigilants, et vous pouvez compter sur la pugnacité de mon conseiller, M. Yanis Bacha : il ne lâche rien, il teste tout… Il nous fait énormément avancer par la preuve du réel.

Madame Colboc, ce que vous dites sur l'autisme est tout à fait juste. Il faut que nous utilisions l'intelligence collective, en particulier celle des associations, et celle des personnes qui, depuis leur naissance, se sont débrouillées, à défaut de bénéficier de prises en charge suffisantes. La création des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) constitue une réponse au problème de la coordination avec les professionnels libéraux. Sur beaucoup de territoires encore, les familles s'essoufflent énormément à coordonner les soins – je parlais d'usure sociale des familles. Les PCPE visent à mettre en résonance tous ces acteurs et à assurer une coordination pour une prise en charge calibrée et effective.

Madame Genevard, l'inclusion sociale est un mouvement de société. Les jeunes parents la réclament. Ils ne veulent plus être dans un « à côté » et privilégient le « vivre ensemble ». Le plan autisme permettra de veiller à l'évaluation des unités d'enseignement maternelle et à l'élaboration de parcours. Nous procédons à un véritable suivi de cohorte pour connaître les besoins futurs des enfants concernés. Pourquoi ne pas imaginer de généraliser les unités d'enseignement externalisées, des établissements médico-sociaux en primaire, en collège, en lycée ? Il en existe déjà dans de nombreux territoires ; nous devons évaluer leurs bienfaits. En tout état de cause, ces unités d'enseignement doivent être au coeur de l'école pour que nous puissions rendre cette dernière inclusive.

Madame Ali, comment faire pour que la spécificité des enfants qui ne relèvent pas d'une MDPH soit prise en charge ? Je répondrai PPRE, PRE, PAP, PPS… Il s'agit de différents plans mis en oeuvre par l'éducation nationale : le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), le programme de réussite éducative (PRE), le plan d'accompagnement personnalisé (PAP), le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Vous constatez qu'il existe une véritable gradation de la réponse. Peut-être avons-nous été un peu loin : il va falloir sans doute simplifier et recentrer les choses.

Le médecin scolaire est au coeur de l'élaboration du PAP. Ce plan permet d'éviter l'embolie des MDPH lorsque l'enfant n'a besoin que d'une adaptation pédagogique et non de compensations qui relèvent de la MDPH. Il s'agit d'un très bon outil d'adaptation pédagogique qui suit l'enfant et permet de ne pas perdre de vue tout ce qui a déjà été fait.

Le tiers temps relève des médecins de l'éducation nationale au niveau des rectorats – le passage par la MDPH n'est pas nécessaire. Sa mise en place pose tout de même un problème d'organisation à l'éducation nationale ; qui plus est, cette réponse apparaît souvent inadaptée pour un enfant par nature fatigable, qui aurait davantage besoin d'un allégement de son évaluation que d'un temps supplémentaire. Nous devons travailler avec l'éducation nationale pour définir une évaluation équitable, et qui prenne en compte la fatigabilité de l'enfant handicapé.