Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Madame Essayan, je suis désolée si ma réponse sur les initiatives des parents n'a pas été pas assez complète. Le terreau associatif de notre pays est extraordinaire, et c'est bien souvent le combat des parents qui a fait bouger les lignes des politiques publiques. Soyez assurée que je suis à l'écoute de ces initiatives pour pouvoir les consolider, les évaluer et, éventuellement, les faire essaimer !

La réforme de l'AAH menée en 2017 permet de maintenir cette allocation après l'âge de la retraite. C'est une amélioration, c'est en flux. C'est bien sûr une réponse partielle à votre question, mais les choses sont déjà en cours.

Madame Pau-Langevin, vous avez raison, il nous faut absolument préserver l'éducation inclusive. Je tiens à rappeler que les contrats aidés sont destinés aux salariés éloignés de l'emploi : il ne s'agit donc pas d'une forme d'emploi pérenne. Pour les personnes handicapées, nous privilégions un retour à l'emploi sur la longue durée ; or très peu de contrats aidés étaient transformés en contrats pérennes. D'autres outils existent pour amener la personne handicapée à l'emploi. Nous préférons travailler, avec Mme Pénicaud, à inscrire les personnes handicapées, en proportion de leur nombre au sein de la population, dans le grand plan de formation professionnelle et dans le plan d'apprentissage.

Pour l'accès à l'emploi, en particulier pour les jeunes, le levier de l'apprentissage est formidable. Il permet d'abord à l'entreprise de découvrir les besoins de ces personnes, les adaptations nécessaires, la façon de communiquer avec elles. On voit bien que l'idée de l'ouverture de l'école depuis la loi de 2005 a permis la scolarisation et la formation professionnelle de populations qui ont appris à apprendre et à travailler avec les autres, et qui souhaitent continuer à le faire. Il va falloir que les chefs d'entreprise réalisent qu'une nouvelle population arrive. Elle n'est pas forcément diplômée ni forcément employables au sens classique du terme – avec un diplôme correspondant à une offre d'emploi –, mais, pour autant, elle comprend des personnes qui ont des vraies compétences, et qui ont envie de travailler au milieu des autres.

C'est le sens du dispositif mis en place en faveur de l'emploi accompagné dont nous parlait Mme Agnès Thill. 5 millions d'euros y sont consacrés. C'est une petite enveloppe pour une action que je suis dans l'incapacité d'évaluer aujourd'hui, car rien n'est encore en place. Les appels à candidature et à projets ont été lancés, et les réponses doivent arriver à partir du 15 octobre. Cela dit, une nouvelle fois, nous ne partons pas de rien : de très nombreuses associations s'occupent déjà d'emploi accompagné. Cette enveloppe n'est destinée qu'à 1 000 travailleurs handicapés. C'est un échantillon de très petite taille, mais il sera particulièrement intéressant de le suivre car il permettra le développement de pratiques différentes d'accompagnement. L'enveloppe est complétée par l'association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour 2 millions d'euros, et par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour 500 000 euros. Je vous donne rendez-vous à la fin de l'année 2018 pour évaluer l'intérêt de ce dispositif reproduit à l'identique dans le PLFSS – nous aurons donc la possibilité de l'abonder. Notre but reste de sécuriser les parcours pour tous les travailleurs handicapés. L'emploi accompagné, qui est une sorte d'ingénierie de « job coach », doit permettre de faire monter en qualification toute la politique publique de l'emploi des travailleurs handicapés.

Madame Lang, votre histoire de Lucie fait écho à celle de beaucoup d'autres. Lucie a eu la malchance d'être tombée sur des gens dont la conduite n'est pas acceptable. Je crois néanmoins que la situation a changé aujourd'hui. Le fait que de plus en plus d'enfants handicapés soient à école, participent aux pratiques sportives de l'école, aillent avec leurs camarades a la piscine, a changé le regard des maîtres-nageurs et des centres sportifs. Les ULIS se sont ouvertes ; au sein des MDPH, les équipes pluridisciplinaires sont désormais censées répondre aux projets de vie des familles : elles ne doivent pas proposer des orientations que ces dernières n'ont pas demandées. Vous pouvez compter sur ma détermination pour travailler avec les MDPH et analyser leurs pratiques. L'une des missions de la nouvelle directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie consistera à les interpeller afin d'assurer une équité des pratiques sur le territoire dans la droite ligne de l'application de la loi.

Ce que vous décrivez de l'accès au Louvre, s'il s'agit bien du Louvre, m'étonne énormément parce que cette institution mène une politique exemplaire d'accueil des enfants victimes de handicap. La petite Lucie n'a vraiment pas eu de chance… Normalement, la carte d'invalidité sert de coupe-file pour éviter que les enfants attendent – il n'y a pas d'accès spécifique. La politique du Louvre en matière d'accessibilité a été testée à plusieurs reprises par de nombreuses personnes…

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