Intervention de Sophie Cluzel

Nous serons heureux d'avoir des détails afin de travailler sur ce genre de problème pour améliorer les choses pour le plus grand nombre.

Pour ce qui est des MDPH, Madame Descamps, il est vrai que la convention constitutive date et que la gouvernance a un peu vieilli. Nous sommes en train de nous interroger, en partenariat avec les départements. Les présidents de conseils départementaux sont mobilisés sur la politique handicap, ce qui n'était pas le cas ces trois dernières années. Nous avons renoué le dialogue, il y a une vraie écoute. Ils sont très mobilisés pour être partie prenante au déploiement du système d'information commun et très attentifs à faire monter en qualification leurs équipes pluridisciplinaires. Mais vous l'avez dit : ce sont des équipes qui viennent de partout, de différents milieux – conseil départemental, éducation nationale – et qui relèvent de rythmes de conventions collectives différentes. Nous allons certainement réévaluer cette gouvernance, sans prendre de décision immédiate, mais il est important de travailler sur toute la chaîne, et de restaurer une certaine équité, au niveau des pratiques, sur tout le territoire.

Monsieur Le Bohec, je pense que Michel Creton avait bien fait à l'époque, mais on se demande aujourd'hui si c'était vraiment une bonne réponse, à voir cette embolisation qui met à mal les personnes et les équipes professionnelles. Accueillir des enfants de six ans dans des établissements où, parfois, on trouve des personnes de trente ou trente-cinq ans pose un vrai problème. La vraie problématique se situe au niveau du nombre de places pour les adultes handicapés, notamment les adultes handicapés vieillissants. Notre mouvement vers l'école inclusive a du reste le mérite de faire sortir certains enfants de ces établissements en les accompagnant.

Cela rejoint la question du parcours partagé : oui, il faut développer cette coopération commune, travailler pour déplacer le centre de gravité et faire sortir des professionnels pour accompagner les enfants et ainsi libérer des places. La réforme des tarifications offre un autre levier. Le programme Sérafin va permettre de servir le plus grand nombre : au lieu de travailler sur un prix de journée au sein des établissements, nous réfléchissons à des prix de prestations, ce qui offrirait beaucoup plus de souplesse sur les temps partagés et les parcours coordonnés. C'est une piste d'amélioration.