Intervention de Stéphane Claireaux

Le combat au service des personnes en situation de handicap est une des priorités du Gouvernement, qu'il faut saluer et encourager. C'est en ce sens que j'avais contribué à faire inscrire dans l'article 84 de la loi « Égalité réelle outre-mer » une mesure pour l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet article instaure la prise en compte, au sein du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, des données sur l'emploi des personnes en situation de handicap en outre-mer, afin de favoriser l'emploi local. Le comité national institué au sein de ce fonds est chargé d'établir un rapport annuel qui comporte désormais ces données spécifiques aux territoires ultramarins.

En effet, les quotas d'emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique font l'objet d'une application inégale en outre-mer, notamment dans les petites collectivités comme la mienne à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cela s'explique par le fait que les effectifs servant de base à la détermination de ces quotas sont les effectifs nationaux des administrations. Il peut en résulter un non-respect des obligations à l'échelon local dans les services de l'État en outre-mer. Le Gouvernement va-t-il se saisir de ce problème et poursuivre l'élan donné par la loi relative à l'égalité réelle outre-mer, en mettant en oeuvre les mesures qui permettront de répondre concrètement aux réalités en matière d'emploi de personnes handicapées dans les administrations de l'État de nos petits territoires d'outre-mer ?