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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 20 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Avis du conseil d'État sur la proposition de loi anticasseurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Enfin, pourquoi n'avez-vous pas demandé l'avis du Conseil d'État sur le projet d'amendement du Gouvernement sur l'article 2 concernant l'interdiction de manifester ?

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