Se connecter - Mon compte
Monsieur le président Jacob, il est important que les juges appliquent le code pénal voté dans cet hémicycle.
Voir dans le contexte
Le 07/03/2019 à 16:04, Laïc1 a dit :
"... sans distinction d'origine, de religion, réelle ou supposée", c'est appliqué par les juges, ça ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Le 07/03/2019 à 16:04, Laïc1 a dit :
"... sans distinction d'origine, de religion, réelle ou supposée", c'est appliqué par les juges, ça ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui