Intervention de Richard Ferrand

L'ordre du jour appelle le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no1685).

Je rappelle que l'adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, soit 289 voix.

Le scrutin est ouvert pour trente minutes dans les salles voisines de l'hémicycle. Il sera donc clos à 16 h 35.