Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Toutes les catastrophes annoncées avec le RIC ne se vérifient nulle part dans les pays qui le pratiquent. Nulle part !

C'est par référendum que les Irlandaises ont enfin obtenu le droit à l'IVG.

Le RIC est pratiqué dans une quarantaine de pays sous des formes diverses. Lequel d'entre eux a rétabli la peine de mort par suite d'un RIC ? Aucun !

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