Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le référendum n'est plébiscitaire que s'il émane de l'exécutif et sert à justifier le pouvoir présidentiel. C'est par un usage césarien du référendum que Bonaparte, Napoléon III ou le général de Gaulle en ont fait un instrument de légitimation de leurs personnes. Le RIC est tout le contraire : il permet l'intervention du collectif dans les institutions. Et, à la fin, c'est le peuple qui tranche !

Certains essayent de mettre des verrous à l'intervention populaire. Pourquoi établir un quorum pour les référendums d'initiative citoyenne et pas pour les autres référendums ? Je vous rappelle que le quinquennat a été adopté avec 70 % d'abstention. Personne n'a parlé de quorum à ce moment-là !

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