Intervention de Nicole Belloubet

Je m'en tiendrai ici au référendum d'initiative citoyenne – le fameux RIC. Cette procédure existe dans d'autres démocraties, où elle fonctionne avec plus ou moins d'efficacité. L'instauration d'une telle procédure pose des questions théoriques autour des concepts de souveraineté nationale ou populaire, autour des notions de représentation politique, de légitimité, de l'idée même de démocratie, toutes notions extrêmement délicates.

Cette procédure du RIC pose également des questions pratiques qui, je l'imagine, ne manqueront pas d'être abordées : comment doivent s'organiser les initiatives ? Quels seuils faut-il fixer pour les valider ? Quel champ matériel devrait-on retenir pour l'application de ce type de référendum ?