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Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Présentation

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Faut-il le limiter à des initiatives législatives ? Faut-il l'étendre à l'abrogation de dispositions en vigueur ? Le RIC doit-il permettre de révoquer des élus, des membres du Gouvernement ?

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