Intervention de Sacha Houlié

Aucun texte ne peut s'abstraire du contexte dans lequel il est présenté. Or, si le peuple est interrogé, c'est sur cette question : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? » Elle figure en effet dans la lettre que le Président de la République a adressée aux Français pour lancer le grand débat national.

Depuis que cette lettre a été envoyée, en janvier, près d'un million de contributions ont été enregistrées. Toutes ne mentionnent pas les thèmes de démocratie et de citoyenneté étudiés dans le cadre de ce grand débat. Cependant, il faut bien reconnaître une double contradiction dans la manière dont le sujet dont nous débattons ce matin nous est posé.

La proposition enferme en effet les parlementaires à l'Assemblée nationale quand leur rôle – sur lequel vous nous avez interrogés, monsieur le rapporteur – est de conduire le grand débat sur le territoire pour qu'ils puissent prendre le pouls de la société.

L'insoumission semble avoir trouvé une limite : celle du feutre parlementaire dans lequel elle souhaite tous nous enfermer.

Si je me suis référé au grand débat, c'est qu'en définitive, chers collègues du groupe La France insoumise, vous vous êtes saisis d'une revendication des gilets jaunes, qui se disent favorables au RIC, pour ouvrir la discussion dans notre enceinte et y mener ce que vous nommez ailleurs « la grande supercherie ». On s'étonne que le groupe à l'origine de la proposition de loi feigne d'ignorer ce qui se passe dans le pays et se saisisse dans notre enceinte d'un sujet qui a animé les cortèges, alors même qu'il snobe les réunions qui se tiennent sur tout le territoire.

Le groupe majoritaire ne souhaite, quant à lui, éluder aucun sujet. C'est la raison pour laquelle il a fait toute sa place au débat utile qui a eu lieu en commission. Chacun des articles sur le référendum d'initiative citoyenne ou sur le référendum abrogatoire, révocatoire ou constituant a été traité. Pour autant, il n'est pas question que le Parlement préempte ce sujet ou se fasse le ventriloque du peuple, si cher aux auteurs du texte.