Intervention de Paul-André Colombani

D'autre part, l'inscription dans la loi comporte, toujours, une dimension politique et symbolique forte. En faisant ce choix, la France s'engagerait, réellement, dans un processus vertueux et se positionnerait comme un État précurseur en la matière.

Mais, puisqu'il importe, dans ce débat crucial, de sortir des postures, il me parait tout aussi, voire plus important, de s'interroger sur les conditions de l'application de cette interdiction et de ses conséquences. Autrement dit, puisque nous constatons que l'ensemble des acteurs politiques, économiques et agricoles souhaite s'engager dans cette sortie, autant travailler sans plus attendre pour l'organiser et en diminuer l'impact pour le monde agricole.

La position du groupe Libertés et territoires est unanime sur la nécessité de sortir du glyphosate de manière ordonnée, en mettant en oeuvre des alternatives satisfaisantes et des mesures d'accompagnement pour les agriculteurs. Car, je répète qu'il ne faudrait pas que ces derniers soient les doubles victimes du glyphosate, d'une part du fait de leur exposition à cette substance, d'autre part du fait des conséquences d'une interdiction sans alternative !

Toutes les agences de l'État concernées sont actuellement mobilisées. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'INSERM ont reçu du gouvernement mission d'établir les liens entre les pathologies et l'exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Notre assemblée a créé une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, même si nous regrettons qu'aucun membre du groupe Libertés et territoires en soit membre. L'IINRA, de son côté, étudie les alternatives nécessaires à l'interdiction du glyphosate, en dégageant quelques axes de travail qui nous semblent autant de pistes intéressantes.

Ces mesures d'accompagnement des agriculteurs doivent être globales. Elles doivent inclure aides à l'investissement, mobilisation des mesures agro-environnementales et climatiques, ou encore diffusion des bonnes pratiques. Il est donc primordial que ces voies de recherche progressent rapidement. Monsieur le ministre, vous avez présenté les moyens – notamment financiers – engagés. Pouvez-vous nous informer concrètement de l'état d'avancement de tous ces chantiers ?

J'ai entendu l'expression de votre ambition. Je note, cependant, que le nombre de doses unités de produits phytosanitaires a augmenté de 12 % en 2014-2016, par rapport à la période 2009-2011, cette hausse concernant, notamment, les fongicides. Car la question ne doit pas se limiter au seul glyphosate, mais englober une réflexion plus large sur l'utilisation des produits phytopharmaceutique et, dans un premier temps, sur leur réduction.

Vous aurez compris que cette problématique complexe ne saurait trouver sa solution dans des recettes simplistes. La question des alternatives devra aussi correspondre à une filière donnée et à un territoire donné. Elle devra s'adapter à des conditions de sol différentes, à des conditions climatiques différentes et à des modes d'exploitations différents. Ainsi, il ne saurait exister de solution unique, mais plutôt une combinaison de techniques et de pratiques, qui doivent nous conduire à un changement de paradigme de notre système agricole.