Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Madame la ministre, je connais vos compétences. Mais le groupe Les Républicains s'attendait à un budget de rupture. Il n'en est rien, et permettez-moi de faire entendre, dans cette commission, une voix différente.

La Cour des comptes a confirmé le constat que nous dressions l'an dernier : celui de l'insincérité du bilan financier présenté pour 2017 ; les quelques manipulations des chiffres du déficit et de la dette n'y changent rien. La commission des comptes de la sécurité sociale s'en est inquiétée.

Vous héritez, madame la ministre, d'un système de santé en grande difficulté. De cela, vous n'êtes aucunement responsable. Mais ce PLFSS se situe malheureusement dans le droit fil des précédents, présentés par Mme Touraine, avec un manque d'audace structurelle : vous persévérez dans la politique du rabot et dans la logique du copié-collé. Vous avez conservé la répartition des calculs d'économies entre médicament, hôpital et ville : c'est un mauvais signal envoyé en particulier aux entreprises innovantes, qui subiront notamment une taxation nouvelle de plus d'un milliard. Comment d'ailleurs économiserez-vous 1,2 milliard sur l'hôpital ?

L'article 36 porte sur la télémédecine. Madame la ministre, il faut abandonner les expérimentations et financer correctement les projets sur le terrain.

Monsieur le ministre, les dispositions de l'article 7 constituent le volet financier d'une future réforme de l'assurance chômage. Or aucune procédure conforme n'a encore été engagée : la loi du 31 juillet 2007 de modernisation du dialogue social, dite loi Larcher, que vous connaissez bien, est-elle ainsi respectée ?

Enfin, la suppression du RSI risque de se conclure par un désastre industriel, avec une augmentation des cotisations et la disparition des organismes de gestion des prestations, dont il faudra reclasser les personnels. Pourquoi ne pas avoir préféré la proposition de loi que vous connaissez, déposée par MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire en 2015, et qui apportait de bonnes réponses ?

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