Intervention de Francis Vercamer

Dans la ligne des exercices budgétaires précédents, ce budget répond malheureusement à une logique comptable plus qu'il n'engage de véritables politiques structurelles.

Comme au cours des cinq dernières années, la réduction annoncée des déficits s'est effectuée au prix d'une maîtrise des dépenses de santé qui s'est notamment focalisée sur le secteur du médicament, sans mise en oeuvre d'une réforme de structure majeure. Les acteurs de la santé jugent d'ailleurs ce PLFSS décevant, comme en témoigne le vote défavorable du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Le financement de la sécurité sociale repose toujours sur le coût du travail. La baisse de charges, que nous promet le Gouvernement à partir de 2019, aurait dû être engagée dès cette année afin que les entreprises retrouvent des marges de compétitivité.

Au groupe Les Constructifs, nous sommes en désaccord avec votre choix d'augmenter la CSG qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires, même si des formes de compensation – qui tiennent de l'usine à gaz – sont à l'étude. Nous aurions préféré une baisse de charges compensée par une hausse de la TVA, comme l'indiquent certains de nos amendements.

En revanche, nous notons avec intérêt certaines expérimentations en faveur de l'innovation, que je ne vais pas énumérer par manque de temps. Ces expérimentations sont intéressantes à condition, bien évidemment, qu'une évaluation continue soit réalisée, que des ajustements puissent être possibles et que la généralisation ne soit pas taboue – contrairement à ce que nous avons connu par le passé. Ce type de mesures permet de libérer les énergies des acteurs de la santé, qui sont conscients de la nécessité de rationaliser les dépenses et souvent porteurs d'initiatives innovantes pour faire vivre différemment un système de santé efficace et accessible à tous.

En matière de prévention en santé, nous avons pris acte de la vaccination obligatoire et de l'augmentation du prix du tabac mais il faut faire bien davantage. Nous attendons des mesures de plus long terme, adossées à un financement spécial. Nous proposerons d'ailleurs la création d'un ONDAM spécifique pour la prévention.

S'agissant de la refonte du RSI, nous serons particulièrement vigilants quant à la garantie des droits des intéressés. On nous a garanti les droits de base, mais une question demeure : qu'en sera-t-il des retraites complémentaires des indépendants ?