Intervention de Sylvain Maillard

Dans le PLFSS pour 2018, il est prévu d'adosser le RSI au régime général de sécurité sociale. Votre mission est de proposer une nouvelle organisation afin d'accompagner des améliorations rapides et visibles de la qualité des services aux assurés. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, les doléances des artisans, commerçants et libéraux sont nombreuses : erreurs de calcul, courriers comminatoires, impossibilité de joindre un agent, etc.

Le RSI régit les droits sociaux de 6,6 millions de Français. Ce régime sera supprimé à partir du 1er janvier 2018 et c'est une bonne nouvelle. Cependant, sa suppression suscite certaines interrogations. Quid de l'actuel guichet unique ? Au lieu d'avoir un seul interlocuteur, les travailleurs indépendants devront-ils s'adresser à des caisses différentes pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille ? Qui va gérer la retraite complémentaire des indépendants, actuellement assurée en direct par le RSI ? Quelle sera le sort réservé aux organismes conventionnés tels que la Réunion des assureurs maladie (RAM) et autres puisque l'assurance maladie a proposé de gérer les prestations santé du RSI à leur place ?