Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Monsieur Hammouche, la CNAM prévoit des examens de santé gratuits et envoie aux assurés des invitations. Un dispositif de consultations gratuites destinées aux jeunes femmes pour le dépistage des cancers et l'éducation à la sexualité vient d'être mis en oeuvre. Certaines consultations de prévention sont remboursées par la sécurité sociale, par exemple pour l'arrêt du tabac. Toutefois, peu d'assurés profitent des possibilités qui leur sont offertes. Un problème de communication et d'information se pose et, avant de créer des examens gratuits supplémentaires à des âges donnés, il serait bon de faire fonctionner ceux qui existent. Si nous devons procéder à changements, ce sera dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

Vous m'avez interrogée sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire, madame Fontaine-Domeizel. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance dispose que lorsqu'un enfant est placé par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), l'ARS n'est pas plus perçue par sa famille d'origine, mais est gérée par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à ses dix-huit ans. Je préférerais que nous évaluions cette mesure, qui n'a que dix-huit mois, avant de la faire éventuellement évoluer.

En matière de lutte contre le tabac, beaucoup de dispositifs existent déjà. La consultation pour l'arrêt du tabac est gratuite. Et la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est mise en oeuvre si 75 % de patients d'un généraliste se sont vu proposer une consultation d'arrêt du tabac ou des substituts nicotiniques. Par ailleurs, la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques à hauteur de 150 euros par an et par personne, réservée aux patients souffrant d'affections de longue durée et aux femmes enceintes, a été élargie en 2016 à tous les assurés. En réalité, les Français n'utilisent pas cette possibilité au niveau que nous pourrions espérer.

Nous allons réfléchir à des approches populationnelles car, vous avez raison, madame la députée, le tabagisme touche davantage les populations défavorisées, notamment les chômeurs. Nous développerons des actions d'information et d'accompagnement pour toucher ces publics-cibles.

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