Intervention de Gérald Darmanin

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le député, que les retraités ne connaîtront aucune forme de compensation puisqu'ils bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation prévue dans le PLF. Je veux répéter devant vous que toute personne seule ayant jusqu'à 2 500 euros de revenus mensuels ou tout couple jusqu'à 4 000 euros fera l'objet d'une exonération. L'augmentation de la CSG sera quasiment neutralisée par la suppression de la taxe d'habitation.

Par ailleurs, les retraités pourront déduire la CSG de leurs impôts, s'ils en paient. L'augmentation de la TVA préconisée par M. Vercamer aboutirait, quant à elle, à une augmentation bien plus importante de la fiscalité et affecterait tous les retraités, y compris ceux qui ne touchent que 200 ou 300 euros de pension comme c'est le cas des retraités agricoles en outre-mer.

Vous évoquez les personnes qui résident dans une maison de retraite. Certaines doivent acquitter la taxe d'habitation lorsqu'elles ont la jouissance d'un logement privatif et à ce titre, elles bénéficieront de la suppression de la taxe d'habitation dans les mêmes conditions que le reste de la population. Pour celles qui ne paient pas de taxe d'habitation, il faut distinguer deux cas. Si leur établissement paie la taxe d'habitation, celui-ci fera une demande de dégrèvement, qu'il sera naturellement dans l'obligation de répercuter sur les tarifs qu'il pratique. Si leur établissement ne la paie pas, il faudra faire un effort en leur faveur, ce dont nous discuterons lors de l'examen des articles. Nous pensons que cela ne concerne que très peu de personnes. La très grande majorité des personnes résidant dans une maison de retraite bénéficieront d'une manière ou d'une autre d'une compensation.