Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons eu le plaisir de vous accueillir à Dijon en septembre dernier avec le Premier ministre. Vous avez eu l'occasion de rencontrer le président et des salariés du RSI, mais aussi les représentants de la chambre des métiers et de l'artisanat de Côte-d'Or. Tous, pour des raisons diverses, ont fait part de leurs inquiétudes à la suite de l'annonce de la suppression du RSI, qui était un engagement du Président de la République.

Le RSI sera adossé au régime général dès janvier 2018. Vos propos ont été rassurants, mais les personnels du RSI sont inquiets. Ils ont le sentiment d'avoir accompli dans des conditions difficiles un travail qui a contribué à la constitution de réserves à hauteur de 17 milliards, ce qui n'est pas négligeable. Quant aux travailleurs indépendants, bien qu'ils soient favorables à cette suppression, ils sont également inquiets car ils craignent de voir leurs cotisations augmenter, dans une proportion de 30 %, disent certains. Ils redoutent par ailleurs que les montants mis en réserve ne viennent compenser d'autres caisses plus ou moins à l'équilibre.

Nous connaissons votre grand sens du dialogue et de l'écoute, madame la ministre, monsieur le ministre, et nous aimerions que vous nous apportiez des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme ?

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