Intervention de Valérie Petit

Ma question portera sur la lutte contre la contrebande de tabac et les achats frontaliers.

Nous savons qu'une augmentation importante et rapide du prix du tabac produit des effets positifs en matière de baisse de la consommation et plus largement de lutte contre le tabagisme. L'évolution de la fiscalité que vous proposez dans le PLFSS vise à fixer le prix du paquet de cigarettes à dix euros en 2020, ce qui est une mesure de santé publique extrêmement courageuse.

Elle est aussi susceptible, vous le savez, de provoquer une hausse de la contrebande de tabac et des achats transfrontaliers. Une étude du cabinet KPMG, qui vaut ce qu'elle vaut, estime à 26 % la part du marché parallèle dans la consommation totale du pays.

Des actions ont déjà été engagées pour lutter contre la contrebande de tabac et limiter les achats transfrontaliers, notamment à l'échelle de l'Union européenne. On peut évoquer les directives sur les dispositifs de traçabilité ou encore la limitation des quantités pouvant être transportées par les particuliers d'un État à un autre de l'Union.

Ma question porte plutôt sur les moyens nationaux que nous mettrons en oeuvre. J'aimerais en connaître le détail et le coût prévisionnel.

Auriez-vous une estimation, monsieur le ministre, de l'impact de la hausse du prix du tabac à venir sur la contrebande et les achats transfrontaliers ?

Quels moyens supplémentaires vont être mis en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrebande ? Je pense à la mobilisation des agents des douanes ou encore à des mesures prises en direction des buralistes.

Enfin, pouvez-vous estimer le coût de ces mesures ?