Intervention de Loïc Prud'homme

Je vais m'efforcer de répondre à tous les intervenants, à commencer par M. le ministre, qui s'est félicité que nous partagions certains constats. Si je m'en félicite également, je veux rappeler que les engagements volontaires qu'il évoque ne fonctionnent pas, ce qui a été démontré par de nombreuses études, grâce auxquelles nous disposons désormais d'un recul suffisant. Le ministre a également relevé le caractère interministériel de cette problématique, un point sur lequel je suis d'accord : l'une des propositions de la commission d'enquête a d'ailleurs consisté à créer une structure interministérielle qui pourrait éventuellement être le Haut conseil de la santé publique – le HCSP – et qui nous permettrait de mener une politique alimentaire plus volontariste.

M. Dharréville a dénoncé l'utilisation d'additifs afin de masquer les défauts de la production industrielle. Ces défauts sont dus au fait que les industriels recourent toujours aux produits les moins chers, donc de plus basse qualité, afin de maximiser les profits, et font une utilisation massive des additifs afin de masquer cette pratique. Il a également évoqué le problème de l'accessibilité sociale des aliments de bonne qualité et, sur ce point, je veux rappeler qu'une calorie de basse qualité, provenant d'aliments industriels, coûte cinq fois moins cher que la même calorie provenant d'un fruit ou d'un légume.

Mme Panot a rappelé le cadre général de l'alimentation industrielle, qui est un cadre politique : avec des salaires sans cesse tirés vers le bas, il est effectivement compliqué pour nos concitoyens de faire le choix de s'alimenter correctement. Elle a insisté sur la nécessité de reprendre le pouvoir sur nos assiettes, ce qui devra se faire en même temps que nous reprendrons nos vies en main et repenserons entièrement l'organisation de notre société.

Mme de Vaucouleurs a estimé que les articles de la proposition de loi avaient un caractère coercitif et qu'il était préférable d'inciter les consommateurs à faire un usage accru de leur libre arbitre afin de leur permettre de procéder à des choix différents en matière d'alimentation. Il est aujourd'hui scientifiquement démontré qu'une telle analyse est erronée, ne serait-ce qu'en raison du fait que les consommateurs ne disposent pas d'une information insuffisante ; par ailleurs, l'augmentation constante des phénomènes d'addiction – je pense notamment au tabac – démontre, à elle seule, que l'exercice du libre arbitre ne conduit pas à systématiquement à effectuer les meilleurs choix pour la santé. Enfin, je répète qu'en pratique, les engagements volontaires ne fonctionnent pas.

Mme Brocard a fait référence aux modes de vie, qui induisent effectivement certains modes de consommation. Si la nourriture industrielle rend un service alimentaire dont on ne saurait nier l'existence, encore faut-il la sélectionner pour qu'elle rende ce service sans les effets délétères qui l'accompagnent souvent.

Mme Valentin a dénoncé le marketing trompeur. En la matière, la législation et les règlements européens ont une responsabilité importante : ainsi, les allégations nutritionnelles restent en suspens depuis dix ans du fait de l'action des lobbyistes, qui ont réussi, en imposant de nombreuses dérogations, à empêcher que de véritables profils nutritionnels soient enfin édités au niveau de la Commission européenne.

Notre collègue a également affirmé que le consommateur est seul maître de ses choix, ce qui est faux, comme je l'ai déjà expliqué en rappelant qu'une calorie de basse qualité revient bien moins cher que son équivalent de bonne qualité : dans ces conditions, quand on dispose de faibles revenus, on s'oriente nécessairement – presque mécaniquement – vers les calories les moins chères, donc les plus néfastes pour la santé.