Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

À M. Michels, je réponds que nous mettons en oeuvre un plan de qualité de vie au travail des professionnels de santé hospitaliers, mais que cela ne suffira pas et que j'ai conscience qu'il ne peut constituer l'unique réponse. Des mesures portant sur la sécurité des établissements de soins seront prises, et une réflexion sur la gouvernance doit par ailleurs être conduite. Nous allons y travailler. Ce n'est pas parce qu'une mesure ne figure pas dans le PLFSS que le ministère ne lance pas des actions et des plans. Encore une fois, le PLFSS ne traduit que les aspects budgétaires d'une politique.

La question des patients et usagers me tient particulièrement à coeur, car j'y ai déjà été confrontée dans d'autres contextes. Il me semble qu'aujourd'hui notre vision de leur représentation au sein des instances est quelque peu archaïque. Ils doivent désormais être impliqués dans l'évaluation et l'évolution du système de santé.

Il existe maintenant des indicateurs d'évaluation de qualité des soins et des parcours, nous disposons des mesures des résultats déclarés par les patients (PROM) et des mesures des expériences déclarées par les patients (PREM), qui permettent d'apprécier la qualité des soins dispensés par un établissement. Ces techniques existent au Canada notamment, nous allons les développer, et elles constitueront une évolution possible vers l'intégration des patients et des usagers dans le cadre de la transformation du système.

Quant à la modification de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) évoquée par Mme Firmin Le Bodo, je rappelle que cette mesure a été décidée par le gouvernement précédent. Nous recevons d'ailleurs de nombreuses récriminations à son sujet. Il est prévu que cette réforme s'étale sur sept ans ; nous avons été alertés très tôt des difficultés de tarification des établissements. Je répète qu'aujourd'hui 80 % des EHPAD sont gagnants, et 20 % perdants. Nous disposons de tout le temps nécessaire à une mise en oeuvre en douceur, un comité de suivi a été installé ; nous travaillerons avec l'ensemble des parties concernées, particulièrement les acteurs locaux qui participent au financement.

Pour ce qui concerne l'AAH, je laisse à M. Darmanin le soin de répondre.

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