Pour ce qui est des additifs, également évoqués par M. Gomès, je veux revenir un instant sur les modalités d'autorisation de leur mise sur le marché. Cela se fait sur la base de dossiers dont seuls les pétitionnaires abondent les études scientifiques : un industriel n'a donc aucun mal à mettre un additif sur le marché, puisqu'il est le seul à apporter des données à son étude scientifique – d'autant que la plupart des additifs ont été autorisés à une époque où l'autorité de régulation, à savoir l'EFSA, croulait sous les conflits d'intérêts – une situation dont elle a bien du mal à sortir.
Je partage l'avis que vous avez exprimé, monsieur Véran, et il me permet d'évoquer la proposition que j'ai faite à l'article 3, sous la forme d'un amendement visant à ce que seuls les aliments présentant une certaine qualité nutritionnelle puissent faire l'objet de messages publicitaires et de promotions. Grâce à cet amendement, nous pourrons avancer en sortant enfin de ce neuromarketing équivalant à un lavage de cerveau, extrêmement néfaste pour nos enfants.
Je pense que vous n'avez pas lu correctement cette proposition de loi et en particulier son article 2, madame Ménard, car en matière de régulation de la teneur en sel, sucre et acides gras dans les aliments, il ne s'agit pas de contraindre du jour au lendemain tous les industriels à modifier leurs pratiques. Aujourd'hui, pour chaque catégorie et chaque filière, il existe une grande disparité des teneurs en sel, sucre et acides gras, si bien que, pour chaque catégorie de produits, il est facile de prendre pour cible une valeur moyenne à portée des capacités technologiques des industriels et, en partant de cette valeur, de tracer une trajectoire sur deux, trois ou quatre ans, qui nous permette de satisfaire aux recommandations de l'OMS, que l'on ne peut ignorer indéfiniment – même lorsqu'elles ont été édictées il y a dix ans, ces recommandations ne sont toujours pas atteintes.
Je veux préciser à Mme Crouzet, rapporteure de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle que j'ai eu l'honneur de présider, que si j'ai utilisé le terme « malbouffe » dans l'intitulé de ma proposition de loi, je ne l'ai pas associé de manière exclusive à la nourriture industrielle – au contraire, j'ai pris la précaution de dire que nos modes de vie actuels nous rendaient indispensable le service alimentaire fourni par la nourriture industrielle. Aujourd'hui, il me paraît nécessaire que nous encadrions par la loi les pratiques de l'industrie agro-alimentaire afin d'aller vers un « mieux manger » pour tous.
Pour conclure, je dirai que la malbouffe consiste pour moi à laisser manger n'importe quoi pour enrichir n'importe qui, et que nous devons sortir d'urgence de cette situation.