Intervention de Didier Martin

Je partage, monsieur le rapporteur, vos interrogations au sujet des additifs, que ce premier article tend à interdire dans la production de notre alimentation, à l'exception de ceux utilisés dans l'alimentation biologique. Rappelons cependant les difficultés que rencontrent les Français pour s'alimenter sainement et choisir des produits plus naturels. Je pense à leurs difficultés, leurs contraintes financières – 21 % de nos concitoyens considèrent ne pas avoir les moyens de s'alimenter plus sainement. La contrainte du temps peut également peser, car il est plus pratique et rapide de consommer des plats préparés. Nous partageons naturellement les inquiétudes des Français quant à la présence d'additifs dans les produits préparés, car les effets pour la santé sont méconnus, notamment les conséquences de l'exposition multiple et à faible dose, les fameux effets cocktail.

Il est donc nécessaire de faire évoluer les pratiques industrielles et de réduire l'utilisation des additifs, comme le propose Mme Crouzet dans le rapport qu'elle a remis à l'issue de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, présidée par M. Prud'homme.

Pour autant, la mesure que vous proposez à l'article 1er ne permettrait pas d'atteindre cet objectif. Il n'est pas envisageable d'agir unilatéralement, sans impliquer nos partenaires européens. Il n'est pas possible d'interdire purement et simplement l'utilisation de tous les additifs, à l'exception de ceux utilisés dans l'alimentation biologique, dans un délai aussi court, avant le 1er janvier 2020. Ce serait contraire aux règles européennes de la concurrence et nous exposerions notre pays à des sanctions. Cet article ne peut être adopté.