Intervention de Agnès Buzyn

À Mme Wonner, je répondrai que l'AME est un dispositif nécessaire de santé publique : il protège les personnes en situation irrégulière, mais aussi les autres grâce à la couverture qu'on leur garantit contre les maladies transmissibles. En tout état de cause, en l'absence d'AME les hôpitaux devraient accueillir ces patients, ce qui constituerait un transfert de charge de l'AME vers le budget des hôpitaux. Il est donc évidemment nécessaire de maintenir cette couverture des personnes en situation irrégulière.

Par ailleurs, l'AME et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sont des dispositifs complémentaires, qui ne s'adressent pas aux mêmes personnes et qui sont le fruit de réflexions différentes. La CMU-C couvre un risque assurantiel, elle est financée par une taxe prélevée sur les contrats d'assurance, tandis que l'AME est financée par l'impôt.

De plus, la couverture apportée par la CMU-C est supérieure à celle que fournit l'AME, qui ne couvre que le strict nécessaire. La CMU-C peut, par exemple, couvrir le droit à la procréation artificielle ainsi qu'aux cures thermales et aux médicaments à 15 %. Ça n'est pas le cas de l'AME. Il n'est donc pas question, pour l'instant, de fondre les deux dispositifs en un seul.