Intervention de Loïc Prud'homme

C'est pourquoi l'une des principales propositions de notre collègue Mme Crouzet, dans le rapport de la commission d'enquête, visait à réduire le nombre d'additifs pour tendre, d'ici 2025, à l'emploi des seuls additifs autorisés dans l'alimentation biologique. Plus radicalement, elle proposait de limiter le nombre d'additifs dans un seul et même produit.

Cela étant, on peut difficilement évacuer le débat en supprimant purement et simplement cet article, car vous savez bien, madame la secrétaire d'État, que de nombreux arguments plaident en faveur de cette réduction. Des travaux scientifiques – ceux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du Haut conseil de la santé publique – y voient un sujet d'intérêt majeur. La seule question des effets inconnus des cocktails justifierait à elle seule d'appliquer rigoureusement le principe de précaution.

Par ailleurs, où se trouve l'intérêt pour le consommateur ? Les exhausteurs de goût, les édulcorants, qui sont susceptibles de perturber le fonctionnement des récepteurs gustatifs du cerveau, sans parler des additifs les plus controversés du fait de leur dangerosité, servent surtout à masquer le goût et les défauts des ingrédients de basse qualité et à tromper le consommateur quant à la qualité des aliments qu'il ingère.

Enfin, vous nous opposez, madame la secrétaire d'État, l'impossibilité de légiférer en la matière, la réglementation européenne nous l'interdisant, et le risque de contentieux auquel notre pays s'exposerait. Cependant, s'agissant des additifs, le règlement européen que vous avez cité est très explicite : « Les additifs alimentaires ne peuvent être autorisés et utilisés que s'ils répondent aux critères établis dans le présent règlement, l'utilisation d'additifs alimentaires doit être sûre, répondre à un besoin technologique, elle ne doit pas induire le consommateur en erreur et doit présenter un intérêt pour ce dernier ». Ce n'est pas le cas.