Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h30
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

En réponse à M. Vallaud, je rappellerai que le forfait hospitalier n'a pas été revalorisé depuis 2010, il va donc prendre en compte l'inflation, y compris celle de 2018 avec une légère anticipation. Aujourd'hui ce sont les assureurs et les complémentaires qui couvrent en très grande majorité ce forfait journalier hospitalier : 95 % de nos concitoyens ont souscrit une assurance complémentaire couvrant le forfait hospitalier.

Les personnes les plus démunies sont couvertes par la CMU-C ou par l'accès à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Ces dispositifs couvrent également l'assurance maternité, les personnes prises en charge au titre des accidents du travail, des maladies professionnelles ou victimes d'actes de terrorisme. Ainsi, très peu de gens ne bénéficient-ils pas d'une garantie complémentaire. C'est en général par choix puisque les personnes les plus défavorisées ont accès à la CMU-C, bien entendu, ainsi qu'à l'ACS.

L'impact sur les complémentaires santé est relativement faible puisque 200 millions leur seront prélevés, ce qui représenterait, si elles les répercutaient sur les cotisants, entre 0,5 % et 1 % du coût de l'assurance complémentaire. Mais cette répercussion est loin d'être sûre ; nous débutons aujourd'hui les négociations avec les assureurs sur le reste à charge zéro. Nous rappellerons aux assureurs qu'alors que la part d'assurance maladie obligatoire a augmenté ces dernières années dans les dépenses de santé, eux-mêmes ont vu leur part plutôt diminuer du fait de l'augmentation du nombre de patients pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD). Cette évolution devrait leur permettre de rattraper cet écart se creusant entre la part de l'assurance obligatoire et celle de l'assurance complémentaire.

S'agissant des déserts médicaux, je puis déjà affirmer que les modes de financement permettront des modes d'organisation innovants. Le plan sera détaillé le 13 octobre prochain, et il serait pour moi délicat de dévoiler aujourd'hui les mesures que nous allons adopter en faveur des coopérations interprofessionnelles.

De son côté, la télésurveillance ne fait pas l'objet de mesures. Nous avons mis en commun la téléexpertise et la télémédecine, mais la télésurveillance, qui s'apparente plus à ce que l'on appelle un dispositif médical, mérite d'être évaluée au titre de la qualité des soins qu'elle permet de délivrer aux patients. Elle n'entre pas dans le droit commun aujourd'hui, et demeure au stade expérimental.

Non, monsieur Vallaud, les risques professionnels ne sont pas la première cause de cancer, et heureusement. La première cause, c'est le tabac ; suivent, en ordre décroissant, l'alcool, la sédentarité, l'alimentation et l'exposition aux rayons ultraviolets. Que les risques professionnels soient responsables d'environ deux pour cent des cancers ne signifie pas qu'il ne faille pas travailler à la prévention des maladies et des risques professionnels. Je m'y emploie avec ma collègue ministre du travail, et la stratégie nationale de santé comportera un volet à ce sujet.

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