Intervention de Loïc Prud'homme

Vous proposez par cet amendement, madame Crouzet, une nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi sur laquelle je suis un peu perplexe : je vois une certaine contradiction entre les alinéas 1 et 3.

Vous proposez tout d'abord que l'Observatoire de la qualité de l'alimentation – OQALI – ne collecte plus, comme il le fait aujourd'hui, les données nutritionnelles de l'offre alimentaire, et que ce soient désormais les entreprises qui lui transmettent des données relatives à l'étiquetage. Or, aujourd'hui, l'OQALI recueille ces données grâce à des accords qu'il a passés avec certains opérateurs qui se sont engagés à les lui fournir.

Le changement de formulation que vous proposez, qui imposerait aux entreprises l'obligation de fournir leurs données, signifie-t-il que vous ne faites pas confiance à ces accords – qui, soit dit en passant, sont sans doute les seuls qui donnent des résultats effectifs ? Est-il nécessaire, pour cette raison, de passer par l'obligation ?

Avec le troisième alinéa, en revanche, vous restez dans le cadre des engagements volontaires des industriels en matière de réduction de sel, de sucre et d'acides gras, dont vous savez parfaitement que l'ensemble des agences sanitaires de notre pays, comme l'ANSES, le Haut conseil de la santé publique – HCSP – , l'INSERM ou la direction générale de la santé – DGS – recommandent fortement de les abandonner au profit de mesures contraignantes, car les chartes qui ont été signés jusqu'à présent n'ont jamais donné aucun résultat.

Il n'y a aujourd'hui que le ministère de l'agriculture qui soit encore favorable aux chartes d'engagements volontaires. Le HCSP, notamment, préconise que notre pays s'inspire des décisions prises dans plusieurs autres pays, comme l'Autriche, la Finlande, la Lettonie, la Hongrie, le Royaume-Uni, ou encore le Portugal ou le Danemark, qui ont imposé une baisse drastique de la teneur en acides gras trans dans les denrées alimentaires, et ainsi réduit de manière importante le nombre de décès causés par des maladies cardio-vasculaires.

Quant à l'alinéa 2 de votre amendement, je ne peux évidemment pas y être favorable. Vous savez que les objectifs de réduction de sel, de sucre et d'acides gras sont parfaitement connus, et qu'ils ont été fixés il y a presque vingt ans par l'OMS.