Intervention de Guillaume Chiche

Le PLFSS ambitieux qui nous a été présenté est tourné vers les plus modestes. Les dépenses publiques consacrées à la protection sociale sont en cours de stabilisation et le Gouvernement veut que l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale soit atteint à horizon 2020.

Á cette fin, vous avez annoncé, madame la ministre, l'augmentation du forfait jour hospitalier ; le 1er janvier 2018, il passera de 18 à 20 euros, et le forfait journalier psychiatrie de 13,5 à 15 euros. La hausse est justifiée par le fait que ces montants n'ont pas changé depuis 2010. Néanmoins, le forfait hospitalier, n'étant pas remboursé par la sécurité sociale, est pris en charge par les complémentaires santé ; on peut donc penser que les organismes mutualistes augmenteront le montant des cotisations appelées. Dans quelle mesure pourrions-nous préserver de cette augmentation les usagers, qu'ils soient sociétaires mutualistes ou qu'ils fassent partie des 5 % de Français non couverts par une complémentaire santé ?

Je souhaite aussi appeler votre attention sur les organismes sélectionnés par l'appel public à concurrence des contrats d'assurance complémentaire de santé éligibles à l'aide au paiement d'une aide complémentaire de santé. Les cotisations étant soumises à la validation de la direction de la sécurité sociale (DSS), on peut s'interroger sur la capacité de ces organismes à poursuivre leurs activités une fois les forfaits augmentés.

Enfin, pendant la séance de questions au Gouvernement, hier, au Sénat, vous avez été interrogée, madame la ministre, sur la politique familiale et sur le principe d'universalité des allocations familiales, et vous avez indiqué qu'il fallait prendre le temps de la réflexion. Je pense comme vous qu'il faut prendre le temps de la concertation et de l'échange et j'espère que nous pourrons y contribuer dans le cadre d'une mission parlementaire.