Intervention de Gérald Darmanin

Je vais m'efforcer de vous rassurer, monsieur Perrut. Vous voudrez bien convenir que les exonérations que vous avez mentionnées étaient consenties à titre exceptionnel. Le Gouvernement de l'époque avait indiqué qu'elles ne dureraient qu'un certain temps et la question était de savoir si elles seraient pérennisées. Conformément aux engagements du Gouvernement, l'augmentation de 1,7 point de la CSG sera intégralement compensée pour l'ensemble des agriculteurs par une baisse uniforme de 2,15 % de la cotisation famille, qui sera ramenée à un taux nul pour tous les exploitants dont le revenu est inférieur à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 43 000 euros.

Parallèlement, dans un souci de simplification et d'équité, le régime des cotisations maladie sera harmonisé pour l'ensemble des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles ; cela se justifie d'autant plus que les prestations maladie servies sont identiques pour tous les indépendants. Le nouveau barème de cotisation – qui passe progressivement de 1,5 à 6,5 points jusqu'à un revenu égal à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale et qui est stabilisé à 6,5 points pour les revenus supérieurs à ce plafond – donnera, à revenu égal, un gain de pouvoir d'achat à deux tiers des exploitants agricoles du pays. Tous les agriculteurs verront leur cotisation maladie baisser par rapport au barème uniforme ; la réduction est évaluée à 356 millions d'euros en 2018. Je peux donc rassurer le monde agricole et je sais que le ministre de l'agriculture, dont c'est l'un des dossiers prioritaires, aura l'occasion de traiter à nouveau de ce sujet avec les organisations syndicales que vous avez mentionnées. J'ignore si le Président de la République a évoqué la question lors de son discours à Rungis cet après-midi puisque je me trouvais avec vous, mais je sais qu'il s'en est entretenu avec mon collègue Stéphane Travert.