Intervention de Marc Fesneau

L'amendement no 54 vise à réserver la possibilité de faire des promotions aux seuls produits dont la teneur en sel, sucre et acides gras saturés est conforme aux recommandations de l'OMS. Là encore, nous partageons l'objectif de réduire la surconsommation de ces nutriments, qui peut être à l'origine d'un certain nombre de pathologies. Pour autant, le moyen proposé ne semble pas opérant.

Tout d'abord, il convient de fixer des objectifs en termes d'apport global à ne pas dépasser, comme le propose l'OMS sur le sel avec la recommandation de ne pas dépasser cinq grammes de sel par jour pour un adulte. En pratique, il n'est pas possible de discriminer des produits comme le propose Mme Manin, car la consommation journalière de sel, de sucre et de graisse varie considérablement d'une personne à l'autre, en fonction de ses habitudes personnelles.

En outre, les pratiques commerciales sont strictement encadrées par le droit de l'Union européenne. Les États membres ne peuvent adopter des mesures nationales que pour des raisons de santé dûment justifiées ; or, comme je viens de le préciser, les apports en nutriments sont directement liés aux habitudes alimentaires des consommateurs.

Les pouvoirs publics ont l'intention d'agir dans ce domaine, conformément à la feuille de route établie à la suite des états généraux de l'alimentation. Il sera demandé aux industriels de s'engager sur un calendrier pour atteindre collectivement des objectifs de réduction de sucre, sel et acides gras saturés, fixés par catégorie de produits sur des bases scientifiques objectivées par l'ANSES. Cette nouvelle génération d'engagements fixera des objectifs ambitieux, mesurables et totalement transparents pour les consommateurs.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à cet amendement.