Intervention de Marc Fesneau

L'article 3 pose un certain nombre de difficultés techniques. Comment s'assurer qu'un message publicitaire apparaît comme principalement destiné aux adolescents et aux enfants ? Que recouvre la notion de « supports et produits complémentaires qui leur sont directement associés » ? Surtout, l'article 3 ne distingue pas, parmi les produits alimentaires et boissons, ceux qui contiennent trop de sucre, sel et matières grasses et ceux qui ne nuisent pas à la santé, interdisant la publicité également pour ces derniers. En outre, cette prohibition n'empêcherait pas l'exposition des enfants à la publicité alimentaire dès lors qu'elle ne leur serait pas principalement destinée.

Les pouvoirs publics ont toujours privilégié une démarche pédagogique consistant à promouvoir une alimentation saine et équilibrée. Cette démarche a pris corps, dès 2009 – vous remarquerez la continuité de l'action publique – , avec la signature d'une charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Cette charte, reconduite en 2014, associe les pouvoirs publics, d'une part, et l'ensemble des professionnels du secteur audiovisuel – producteurs, chaînes de télévision, annonceurs publicitaires – , d'autre part. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – travaille actuellement au renouvellement de la charte pour la période 2019-2023 ; ses objectifs sont de renforcer les engagements qui y figurent et de l'étendre aux supports radio et internet. Il paraît donc préférable de poursuivre cette démarche pédagogique en direction des jeunes et des parents pour promouvoir de bons comportements.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement propose la suppression de l'article 3.